Vous démarrez votre activité et tout repose sur une idée, une « œuvre de l’esprit » comme un logiciel ou encore le dessin d’un vêtement ? Pourquoi prendre le risque de l’offrir sur un plateau à la concurrence sans la protéger au préalable ? Il est indispensable de protéger vos droits !
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété et d’une protection légale. La création doit répondre à une double exigence. Elle doit pouvoir être matérialisée formellement et être originale. Toute oeuvre de l’esprit qui respecte cette double exigence a vocation à être protégée.
L’auteur présumé d’une de ces oeuvres est celui qui, le premier, la divulgue sous son nom. Il peut donc être utile, pour être en mesure de rapporter la preuve de la paternité d’une oeuvre, de pouvoir prouver la date de sa création. L’appréciation de la date de création de l’oeuvre pourra permettre de déterminer qui en est le véritable auteur.
Il est donc indispensable pour protéger vos créations de la « déposer » chez un huissier de justice qui dressera un procès-verbal de ce dépôt dont la date aura un caractère certain qui ne pourra être remise en cause.
Ne prenez aucun risque. Déposez vos créations chez un huissier de justice.
