Compétences territoriales

Pour assurer la signification de vos actes et l’exécution de vos décisions, nous intervenons sur l’ensemble de la Cour d’Appel de Lyon.

En matière de contentieux et recouvrement amiable ainsi que pour vos constats, nous intervenons sur l’ensemble des territoires du ressort de l’Union Européenne.

 


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