Intervention de commissaire de justice à Bourg-en-Bresse, Trévoux, Replonges et plus généralement dans l’Ain (01), le Rhône (69) et la Loire (42)

En matière de constats, recouvrement amiable, jeux concours et conseil juridique, notre étude est compétente au niveau national et nous intervenons plus particulèrement dans les départements suivants :
  • l'Ain (01),
  • le Rhône (69),
  • la Loire (42),
  • la Saône-et-Loire (71)
  • le Jura (39)
En matière de signification des actes, recouvrement judiciaire et d’exécution des décisions de justice, l'Étude est compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Lyon, c'est-à-dire :
  • l'Ain (01),
  • le Rhône (69),
  • la Loire (42).

Nos Commissaires de Justice prennent en charge vos dossiers depuis notre étude de Bourg-en-Bresse, et nos deux bureaux secondaires situés à Trévoux et Replonges.

Consultez-nous pour vos demandes de rédaction et signification d'actes, de constats, de recouvrement de créances (amiable et judiciaire), de recouvrement de pension alimentaire impayée, de gestion de rapports locatifs et contentieux locatifs, d'exécution des décisions de justice, de consultations juridiques, de gestion règlementaire de vos jeux et concours, ou encore pour prendre en charge une vente aux enchères judiciaires.

COUR D'APPEL DE LYON